Version en vigueur au 11 août 2026. Les CGV restent la référence contractuelle complète.
1. Engagement minimum
Chaque pack sous abonnement comporte un engagement initial de douze mois.
2. Paiement mensuel
Le prix est prélevé chaque mois pendant la période contractuelle. Choisir le paiement mensuel ne crée pas un contrat résiliable chaque mois.
3. Paiement annuel
Le prix de douze mois est payé en une fois et bénéficie de la remise affichée de 8 % par rapport à douze mensualités.
4. Renouvellement automatique
À la date anniversaire, le contrat est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période annuelle. Si le rythme choisi est mensuel, les paiements continuent chaque mois pendant la nouvelle période. S’il est annuel, le nouveau paiement annuel est prélevé à l’échéance.
5. Demander le non-renouvellement
Envoyez un e-mail à contact@siteprime.fr au moins trente jours avant la date anniversaire. Aucun motif n’est obligatoire. La fin du service intervient au terme de la période annuelle en cours.
6. Demande dans les quatorze jours
SitePrime accorde contractuellement quatorze jours après la commande pour demander une annulation par e-mail, sans motif obligatoire, sous réserve des travaux ou frais déjà engagés et des dispositions impératives applicables. Le détail figure dans les CGV.
7. Pack Domaine & Hébergement
Ce service à 50 € par an est renouvelé automatiquement chaque année. Le non-renouvellement doit aussi être demandé au moins trente jours avant son échéance.
8. Achat du code source
L’achat du code n’est pas renouvelé. Seul le Pack Domaine & Hébergement éventuellement choisi avec l’achat est un service annuel renouvelable.