Un service annuel distinct du prix de création du site.
Le site acheté reste la propriété du Client. Les 50 € annuels correspondent uniquement au service Domaine & Hébergement SitePrime lorsqu’il est choisi.
1. Service concerné
Le service annuel comprend, selon l’offre souscrite : un nom de domaine standard, l’hébergement sécurisé, le certificat SSL et une adresse e-mail professionnelle de 1 Go.
La maintenance évolutive, les modifications du site, les domaines premium, les licences de services tiers et les migrations complexes ne sont pas inclus, sauf mention contraire dans un devis.
2. Tarif et échéance
Le tarif standard est de 50 € par an. La date d’échéance est indiquée dans l’espace client, la facture ou la communication de renouvellement.
3. Renouvellement
Lorsque le renouvellement automatique a été accepté lors de la commande, le moyen de paiement utilisé est associé de manière sécurisée au compte Stripe du Client. SitePrime ne conserve pas les données complètes de la carte. Le service est renouvelé pour une nouvelle période annuelle à l’échéance.
Des informations de rappel peuvent être envoyées 60, 30, 15, 7, 5, 4, 3, 2 et 1 jour avant l’échéance. Après confirmation du paiement, les rappels liés à l’ancienne échéance sont arrêtés.
4. Non-renouvellement
Le Client peut désactiver le renouvellement automatique avant l’échéance depuis son espace client. Une confirmation lui est envoyée. Le service reste actif jusqu’à la fin de la période déjà réglée.
La demande n’annule pas la période annuelle déjà commencée et ne donne pas lieu au remboursement prorata temporis, sauf obligation légale contraire.
5. Conséquences de l’arrêt du service
À l’expiration d’un service non renouvelé, SitePrime peut cesser l’hébergement, le SSL, la messagerie et la gestion du domaine concernés. Le Client reste propriétaire de son site lorsqu’il en a réglé intégralement le prix de création.
Après expiration, le paiement direct est bloqué. Le Client doit utiliser le formulaire de contact pour demander une analyse. SitePrime vérifie alors si le domaine et le service peuvent encore être récupérés ou réactivés, sans garantie de disponibilité.
Avant l’échéance, le Client peut demander les informations nécessaires pour organiser un transfert du domaine ou un changement d’hébergeur, sous réserve que son compte soit à jour.
6. Domaine
Un domaine est soumis aux règles du registre et du bureau d’enregistrement compétents. SitePrime ne peut garantir la conservation d’un domaine après son expiration si le renouvellement ou le transfert n’a pas été réalisé dans les délais applicables.
7. Évolution du tarif
Si le tarif annuel doit évoluer, le Client en est informé avant le prochain renouvellement. Le nouveau tarif ne s’applique qu’à la période suivante et le Client peut demander le non-renouvellement dans les conditions ci-dessus.
8. Contact
Pour toute question relative au renouvellement : contact@siteprime.fr.
