Services concernés
Cette politique s’applique aux services SitePrime facturés de manière récurrente, notamment lorsqu’une offre prévoit un abonnement mensuel ou annuel : plateformes SaaS, hébergement, maintenance, assistance, services techniques, options récurrentes ou services numériques précisés dans un devis.
Lorsque l’offre standard à 50 € / an est choisie, elle couvre le domaine standard, l’hébergement, le certificat SSL et l’adresse e-mail professionnelle prévus par l’offre. Ce service reste distinct du prix de création du site.
Prix, fréquence et première échéance
Le montant, la périodicité, la date de première facturation et, le cas échéant, la durée minimale sont indiqués dans l’offre, le devis ou le récapitulatif de commande avant validation. Un abonnement mensuel est facturé selon son cycle mensuel ; un abonnement annuel selon son cycle annuel.
Un service récurrent n’est activé qu’après acceptation explicite des conditions correspondantes et confirmation du paiement ou du moyen de paiement requis.
Le récapitulatif, le statut du service, les factures et la prochaine échéance disponible sont consultables dans l’espace client. Les demandes d’arrêt ou de conversion effectuées depuis cet espace sont enregistrées avec leur date.
Renouvellement automatique
Lorsque le renouvellement automatique est prévu et accepté, le service est reconduit à l’échéance pour la période suivante. Les paiements récurrents sont traités par Stripe ; SitePrime ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire.
Pour les services annuels, SitePrime peut envoyer un ou plusieurs rappels avant l’échéance. Les informations de prochaine échéance disponibles sont également accessibles dans l’espace client ou les documents contractuels.
Arrêt du renouvellement ou résiliation
Le Client peut demander l’arrêt du renouvellement automatique depuis son espace client lorsque cette fonction est disponible, ou par écrit à contact@siteprime.fr. L’arrêt prend normalement effet à la fin de la période déjà payée.
Les sommes correspondant à une période déjà commencée ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition contractuelle ou légale contraire. Lorsque des règles impératives imposent une modalité de résiliation en ligne ou une information particulière avant reconduction, SitePrime applique ces règles aux contrats concernés.
Échec de paiement et suspension
En cas d’échec de paiement, SitePrime peut demander une régularisation et suspendre tout ou partie du service récurrent après information du Client, lorsque cette suspension est techniquement nécessaire et proportionnée. Les sommes déjà dues restent exigibles.
Conséquences de la fin du service
La fin d’un abonnement met fin aux fonctions associées à ce service à l’issue de la période réglée. Pour l’hébergement ou le domaine, le site, le SSL, la messagerie ou la gestion du domaine peuvent devenir indisponibles. Pour un SaaS ou un service en ligne, les droits d’accès cessent selon le périmètre défini dans l’offre ou le devis.
Lorsqu’un site a été vendu en paiement unique et intégralement réglé, l’arrêt d’un service récurrent distinct ne remet pas en cause les droits accordés sur ce site ; il peut toutefois nécessiter un transfert ou un nouvel hébergement pour rester accessible.
Évolution du prix
Si le prix d’un service récurrent évolue, l’information est communiquée avant son application à une période future. Le Client conserve la possibilité de ne pas poursuivre le service dans les conditions prévues par son contrat et la réglementation applicable.
