Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Sandra Marisa Pereira da Silva, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial SitePrime. Adresse : 35 B Rue du Moulin à Vent, 77148 Salins, France. Contact : contact@siteprime.fr.
Données pouvant être traitées
- Contact : nom, entreprise, e-mail, téléphone, fonction, message et pièces jointes.
- Compte client : identifiants, statut, préférences et informations nécessaires à l’accès sécurisé.
- Projet : brief, contenus, documents, validations, échanges, demandes de correction et historique utile.
- Commande et contrat : offre, devis, options, montants, factures, échéances, statut de paiement et historique contractuel.
- Abonnements : service souscrit, périodicité mensuelle ou annuelle, prochaine échéance, statut, arrêt programmé et références techniques de facturation.
- Paiement : références de transaction et identifiants Stripe utiles au suivi ; SitePrime ne conserve pas le numéro complet de carte.
- Support et sécurité : demandes d’assistance, journaux techniques, adresse IP lorsque nécessaire à la sécurité, informations de session et traces de connexion.
- Audience interne : informations techniques limitées décrites dans la politique cookies.
Fichiers et validations du projet
Les fichiers déposés dans l’espace projet — cahier des charges, contenus, images, documents et archives autorisées — sont rangés dans un espace privé propre au dossier du Client. SitePrime traite les métadonnées nécessaires à leur gestion ainsi que les versions, commentaires, questions, corrections et décisions de validation.
Les types et tailles autorisés sont limités. Un fichier peut être contrôlé, mis en quarantaine ou refusé lorsqu’il présente un risque, un format interdit ou un contenu techniquement suspect. Le Client et SitePrime peuvent supprimer, archiver ou remplacer les éléments selon leurs droits d’accès ; une copie peut subsister temporairement dans les sauvegardes ou lorsqu’une obligation de preuve l’exige.
Finalités et bases légales
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir à tout moment.
Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ou exécuter le service concerné. Les autres informations sont facultatives. L’absence d’une donnée indispensable peut empêcher SitePrime de répondre, d’établir une proposition, de créer un compte ou d’exécuter une prestation.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour la finalité concernée. Ils peuvent notamment inclure Hostinger pour l’hébergement, Stripe pour les paiements et abonnements, ainsi que les prestataires de domaine, messagerie, sauvegarde ou assistance nécessaires à l’exécution du service.
Les autorités compétentes peuvent recevoir des données lorsqu’une obligation légale l’exige.
Paiements et abonnements
Stripe traite les données de paiement nécessaires aux transactions et, lorsque le Client souscrit un service récurrent, à la facturation mensuelle ou annuelle. SitePrime conserve les références nécessaires au suivi : identifiant client, référence de paiement ou d’abonnement, statut, montant, échéance et documents de facturation.
Politique Stripe : stripe.com/fr/privacy.
Durées de conservation
- prospects sans contrat : jusqu’à 3 ans après le dernier échange utile ;
- comptes, projets, support et relation contractuelle : pendant la relation puis durée nécessaire à la preuve, généralement jusqu’à 5 ans ;
- factures et pièces comptables : 10 ans selon les obligations applicables ;
- références de paiement ou d’abonnement : pendant la relation puis selon les durées de preuve nécessaires ;
- candidatures : jusqu’à 2 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression ou règle différente ;
- journaux techniques : durée proportionnée à la sécurité et aux incidents ;
- statistiques internes : durée limitée et réexaminée périodiquement, conformément à la configuration du service.
Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, SitePrime s’appuie sur les mécanismes prévus par le RGPD, tels qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des garanties adaptées.
Sécurité
SitePrime met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : HTTPS, contrôle d’accès, protection des mots de passe, gestion des sessions, journalisation de sécurité, sauvegardes, mises à jour, analyse des fichiers déposés et limitation des accès aux espaces privés. Les prestataires amenés à traiter des données sont encadrés par des obligations de confidentialité et de sécurité adaptées. Aucun système ne peut toutefois garantir un risque nul.
Vos droits
Selon votre situation et la base légale du traitement, vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que retirer un consentement donné.
Écrivez à contact@siteprime.fr. Une preuve d’identité n’est demandée que si elle est nécessaire pour sécuriser la demande. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Décisions automatisées et services tiers
SitePrime ne prend pas, sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé, de décision produisant des effets juridiques significatifs à l’égard d’un utilisateur. Les services externes accessibles par lien appliquent leurs propres politiques.
Mise à jour
Cette politique peut évoluer pour refléter un changement légal, technique ou fonctionnel. La version en vigueur est datée en haut de page. Une évolution importante concernant un service actif peut faire l’objet d’une information spécifique.
