Version en vigueur au 11 août 2026. Cette politique complète les Conditions générales de vente.
1. Quand cette licence s’applique-t-elle ?
Cette licence s’applique lorsqu’un Client achète le code source d’une Landing Page, d’un Site Vitrine, d’un Site Galerie, d’un Site Boutique ou d’un projet pour lequel la commande prévoit expressément la remise du code.
2. Ce que le Client reçoit
Après paiement intégral, SitePrime remet l’exemplaire commandé sous forme d’archive ZIP contenant le code livré, les fichiers publics, les données exportables, la présente licence et les instructions disponibles. Le Client reçoit une licence permanente, professionnelle, non exclusive et non transférable.
3. Utilisations autorisées
- Publier le site sur le domaine déclaré lors de la commande.
- Installer le site chez SitePrime ou chez un autre hébergeur techniquement compatible.
- Modifier le code et les contenus pour les besoins propres de l’entreprise cliente.
- Créer des sauvegardes.
- Utiliser des copies non publiques pour le développement, les tests ou la préproduction.
4. Utilisations interdites sans autorisation écrite
- Publier le site ou une copie sur un second domaine ou une seconde instance publique.
- Dupliquer publiquement, revendre, céder, louer ou sous-licencier le site ou son code.
- Distribuer ou publier le code source, en totalité ou en partie substantielle.
- Réutiliser le code pour créer un produit, un modèle ou un site destiné à un tiers.
- Supprimer les mentions ou mécanismes juridiques nécessaires à l’identification de la licence.
Une utilisation supplémentaire peut être autorisée par un message écrit de SitePrime. Le Client doit demander cette autorisation avant la nouvelle publication ou distribution.
5. Domaine et changement d’hébergeur
Le changement de fournisseur d’hébergement ne nécessite pas une nouvelle licence lorsque le site reste publié sur le domaine autorisé. Si le domaine principal change, le Client en informe SitePrime par écrit afin que l’autorisation soit mise à jour. La remise du ZIP ne comprend pas l’installation chez un tiers, sauf mention expresse.
6. Composants de tiers
Les bibliothèques, polices, images, extensions et autres composants de tiers restent soumis à leurs licences respectives. La présente licence ne donne aucun droit supérieur à celui accordé par leurs titulaires.
7. Éléments conservés par SitePrime
Les méthodes, outils, bibliothèques génériques, composants réutilisables, savoir-faire et éléments préexistants de SitePrime ne sont pas cédés à titre exclusif. Cette réserve n’empêche pas l’utilisation normale et permanente de l’exemplaire livré selon les règles ci-dessus.
8. Abonnements
Pour un pack sous abonnement, la licence d’exploitation du site reste active pendant la durée du contrat. La remise du code source et la licence permanente ne sont acquises que si le Client choisit et règle l’option d’achat du code.
9. Contact et autorisation
Pour déclarer un nouveau domaine ou demander une autorisation supplémentaire, écrivez à contact@siteprime.fr en indiquant la référence de commande et l’usage envisagé.