Portée
La licence est associée au client, au pack, à l’email et au domaine autorisé.
Restriction
La copie, l’installation sur un autre domaine ou la suppression des mécanismes de contrôle est interdite sans autorisation écrite.
Suspension
Une licence peut être suspendue en cas de paiement impayé, fraude, usage non autorisé ou violation contractuelle.
Document à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production définitive.