Conditions de Vente et d’Adhésion
Cette page explique simplement les règles applicables aux services SitePrime : création de site, refonte, logo, formulaire personnalisé, SEO, domaine et hébergement.
✅ Validation du contrat
Le contrat devient valide à partir du moment où le client effectue le paiement de l’acompte demandé. Cet acompte confirme officiellement le démarrage du projet.
💳 Modalités de paiement
Pour tous les services SitePrime, le paiement se fait en deux étapes : 40% d’acompte au démarrage du projet, puis 60% lors de la présentation du service réalisé.
🤝 Obligations de SitePrime
SitePrime s’engage à réaliser les prestations commandées avec sérieux, professionnalisme et dans le respect des bonnes pratiques du web. SitePrime respecte les caractéristiques du service validé, informe le client de l’avancement du projet et assure la mise en ligne initiale lorsque celle-ci est incluse dans l’offre.
🔧 Corrections techniques
SitePrime corrige gratuitement les éventuels dysfonctionnements techniques liés au développement réalisé par SitePrime avant la livraison finale. Les nouvelles demandes, changements importants ou fonctions non prévues peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
🔐 Confidentialité
SitePrime s’engage à respecter la confidentialité des informations, documents, images, accès et contenus transmis par le client dans le cadre du projet.
🧾 TVA
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
🚀 Mise en ligne
Après présentation du service, le client vérifie et valide le travail. SitePrime met le site ou le service en ligne uniquement après bonne réception du paiement final.
🧾 Facture
La facture est émise après bonne réception du paiement des services contractés. Elle correspond aux prestations réellement commandées et réglées.
📦 Informations du client
Le client doit fournir les textes, images, logos, documents, accès et validations nécessaires. Les délais sont suspendus tant que ces éléments ne sont pas transmis.
🛠️ Modifications
Les petites corrections prévues dans le projet sont incluses. Les demandes importantes, nouvelles pages, nouvelles fonctions ou changements non prévus peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
🔑 Propriété du site
Après bonne réception du paiement intégral, le client devient propriétaire du site vitrine ou du site vitrine galerie livré, ainsi que de ses contenus fournis par lui.
🧠 Code et méthode SitePrime
Le site livré ne peut pas être revendu, commercialisé, copié pour une autre entreprise ou transformé en produit concurrent sans accord écrit préalable de SitePrime.fr. Les méthodes de création, la structure technique et les éléments développés par SitePrime restent protégés.
🌐 Domaine et hébergement
Si le client choisit un domaine et un hébergement gérés par SitePrime, il doit respecter les dates de renouvellement communiquées. En cas de non-paiement ou de retard, le service peut être suspendu ou supprimé.
⚠️ Risque en cas de non-renouvellement
Si le domaine ou l’hébergement n’est pas renouvelé dans les délais, le client risque la perte du nom de domaine, la coupure du site, la suppression de l’hébergement et la perte des contenus sans récupération garantie.
📧 Adresse e-mail professionnelle
Si une adresse e-mail professionnelle est créée avec le domaine, elle dépend aussi du renouvellement du domaine et de l’hébergement. En cas de suspension, les e-mails peuvent cesser de fonctionner.
📝 Responsabilité des contenus
Le client reste responsable des textes, images, marques, logos, documents et informations transmis à SitePrime. Il doit avoir le droit de les utiliser.
🔒 Sécurité et sauvegardes
SitePrime applique des mesures raisonnables de sécurité. Toutefois, le client reste responsable de conserver une copie de ses documents, images, textes, accès et contenus importants.
⏸️ Suspension du projet
Le délai de réalisation est suspendu tant que les informations, documents, images, validations ou paiements demandés par SitePrime n’ont pas été fournis par le client.
🚫 Abandon du projet
Si le client cesse de répondre, ne fournit pas les informations demandées ou abandonne volontairement le projet pendant plus de 60 jours consécutifs, le projet pourra être considéré comme abandonné.
💰 Sommes déjà versées
En cas d’abandon du projet par le client, les sommes déjà versées restent acquises à SitePrime au titre du travail déjà réalisé et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
🔁 Reprise après abandon
Toute reprise du projet après une période d’abandon pourra faire l’objet d’un nouveau devis, d’un nouveau planning ou de frais complémentaires.
⚖️ Limites de responsabilité
SitePrime ne peut pas être tenue responsable des interruptions causées par des prestataires tiers, des retards dus à l’absence de réponse du client, des contenus fournis par le client ou des pertes liées au non-renouvellement d’un domaine ou d’un hébergement.
📄 Acceptation
En cochant la case d’acceptation dans un formulaire SitePrime ou en réglant l’acompte, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions de vente et d’adhésion.